Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site symfyp.fr est édité par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Yann Picot, en qualité de représentant légal de la société SYMFYP.

3. Contact

• Par e-mail : contact@symfyp.fr
• Via le formulaire de demande de devis disponible sur la page d'accueil

4. Hébergement

Le site symfyp.fr est hébergé sur des serveurs situés en France par :

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site symfyp.fr — structure, textes, graphismes, logos, marques, code source — est la propriété exclusive de SYMFYP ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Les noms des applications et des clients cités en référence restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SYMFYP. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

SYMFYP traite les données collectées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

6.1 Données collectées via le formulaire de demande de devis

Responsable de traitement : SYMFYP, 37 Rue de la République, 38420 Domène.

Données collectées : nom, entreprise, adresse e-mail, contenu du message, ainsi que l'adresse IP et la date de l'envoi (à des fins de sécurité et de lutte contre les abus).

Finalité : traitement des demandes de devis et de contact relatives aux prestations de SYMFYP.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l'article 6.1.b du RGPD.

Destinataires : les données sont traitées par SYMFYP et hébergées chez OVH (sous-traitant technique), dans des centres de données situés en France. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

6.2 Données traitées dans le cadre des applications réalisées pour nos clients

Lorsque SYMFYP développe, héberge ou maintient une application pour le compte d'un client, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, le client demeurant responsable de traitement. Les conditions de ce traitement sont précisées dans les conditions générales de vente et dans le contrat conclu avec chaque client.

6.3 Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Ces droits s'exercent auprès de SYMFYP :

• Par e-mail : contact@symfyp.fr
• Par courrier : SYMFYP, 37 Rue de la République, 38420 Domène

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Cookies

Le site symfyp.fr ne dépose aucun cookie, ni de mesure d'audience ni de publicité. Certaines ressources (polices de caractères Google Fonts, bibliothèques Bootstrap et AOS servies par les CDN jsDelivr et unpkg) sont chargées depuis des serveurs tiers ; ces prestataires peuvent à cette occasion recevoir votre adresse IP, nécessaire à la transmission des fichiers.

8. Accessibilité

SYMFYP est une PME dont le chiffre d'affaires est inférieur au seuil de 250 M€ et qui n'entre pas dans le champ d'application obligatoire du RGAA (décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019). Le site symfyp.fr n'est donc pas soumis à l'obligation de déclaration d'accessibilité. SYMFYP s'engage néanmoins à améliorer l'accessibilité de ses interfaces au bénéfice de l'ensemble de ses utilisateurs.

9. Responsabilité

SYMFYP s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

10. Conditions de vente

Les prestations de SYMFYP sont régies par ses conditions générales de vente.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : octobre 2026.